Aujourd’hui, de nombreuses personnes cherchent à créer une association à but non lucratif. Et pour cause : ces formes d’organisations sociales apportent des avantages considérables tant aux dirigeants qu’aux membres et sont soumises à un régime juridique bien spécifique.

Mais comment procéder exactement ? Face à ce défi, faut-il s’en remettre au hasard ou est-il possible d’explorer les étapes nécessaires pour créer une association à but non lucratif en toute serenité ? Ce guide complet va vous permettre de découvrir le processus pas à pas. Allons-y

Démarches nécessaires

Pour créer une association à but non lucratif, il est nécessaire de suivre un certain nombre de démarches. Les principales sont : la déclaration auprès de la préfecture, l’établissement d’un statut et l’enregistrement des membres.

Ces étapes doivent être suivies afin de respecter les lois régissant les associations à but non lucratif, telles que celle du 1er juillet 1901

Déclaration auprès de la préfecture

La première étape pour créer une association à but non lucratif consiste à effectuer une déclaration auprès de la préfecture ou de la mairie compétente selon l’endroit dont vous souhaitez établir votre siège social. Cette déclaration devra être accompagnée des informations générales demandés par le tribunal tel que le nom et le siège social de l’association, ainsi que les activités proposées.

Une fois ces informations remplies, vous pouvez alors commencer à travailler sur votre statut

Établissement d’un statut

Le statut d’une association est un document qui permet de décrire en quoi elle consiste et ce qu’elle va faire. Il contient des informations essentielles telles que le nom, le siège social et les activités proposées, ainsi qu’un grand nombre d’autres conditions que les dirigeants doivent respecter.

Toute modification du statut doit être approuvée par l’ensemble des membres inscrits au registre des associations

Enregistrement des membres

Une fois le statut validé, il est possible de procéder à l’enregistrement des membres qui soutiennent l’association. Ces personnes seront contactées pour signer une déclaration attestant leur adhésion et prendront part aux diverses activités liées à l’association ainsi que sa promotion.

Informations juridiques et générales nécessaires

Lorsque vous entreprenez des démarches pour créer une association à but non lucratif, vous devez prendre en compte certains éléments importants nommés « informations juridiques » et « informations générales » :

  • Informations Juridiques : Le nom officiel de l’association, son siège social et tout autre renseignement nécessaire à la conformité avec les lois.
  • Informations Générales: Les activités que l’association souhaite mettre en place, le motif, le but et la durée de vie de cette association.

Formulaires et conditions spécifiques à remplir et respecter

Une fois les informations générales renseignées, il est nécessaire de remplir des formulaires et conditions spécifiques pour créer une association à but non lucratif. Ces documents devront être signés par les dirigeants de l’association et contiendront des informations supplémentaires telles que la déclaration des membres, la déclaration des activités proposées et les règles régissant les dirigeants de l’association.

Enfin, une fois que toutes ces étapes ont été respectées, il faut s’inscrire au registre des associations afin d’être reconnue comme telle. Si votre demande est acceptée, cela ouvrira un grand nombre de possibilités pour l’association puisqu’elle aura accès à divers avantages liés aux associations à but non lucratif.